Charte d'utilisation

Mis à jour le 22/02/2017

 

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Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos données, logiciels et matériels contre d'éventuels virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le site LaMarne>EnLigne ou les informations publiées.

 

Utilisations autorisées

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  • le lien soit accessible par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ou onglet
  • la balise de titre du lien mentionne www.marne.fr
  • le support proposant le lien ne soit pas à caractère illicite, xénophobe, pornographique, ou susceptible de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La présente autorisation n'inclut pas l'utilisation du logo du Département de la Marne.

 

Droits et obligations du Département de la Marne

 

Limitations de responsabilité

Le Département de la Marne s'efforce de fournir sur LaMarne>EnLigne des informations précises et à jour. Toutefois les informations présentes sur le portail sont non-exhaustives et données à titre indicatif. Le Département de la Marne ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent l'information. Seuls les arrêtés et délibérations parus au Recueil des actes administratifs (R.A.A.) engagent le Département de la Marne.

D’autre part, le Département de la Marne décline toute responsabilité quant aux contenus et services de ces sites tiers proposés en liens sur le portail Marne.fr

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Contributions à l'agenda des manifestations sur le portail

Le site LaMarne>EnLigne ouvre la possibilité de contribuer à l’agenda des manifestations du portail. Vous êtes une association ou un organisateur d’évènement, vous pouvez annoncer votre évènement par le biais du formulaire d'enregistrement d'événement. En tant qu’éditeur de ces contributions, vous reconnaissez les mettre en ligne sous votre seule responsabilité. Vous reconnaissez également détenir l’intégralité des droits portant sur elles ou que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour leur diffusion et ce pour tous pays en raison du caractére transfrontalier du réseau internet. En validant le formulaire d'enregistrement de votre événement, vous garantissez que vos contributions sont conformes aux stipulations de la présente charte d’utilisation et aux lois en vigueur. L'enregistrement d'un événement sur le site LaMarne>EnLigne autorise de fait le Département de la Marne à diffuser l'événément et les données liées à celui-ci sur son site internet, les réseaux sociaux de la collectivité, les supports de syndication de contenus proposés par le portail : Newsletter, flux RSS, widget agenda.

Les contributions effectuées sur l'agenda ne sauraient faire l'objet d'une quelconque contrepartie financière.

 

Pouvoir de contrôle

Vous êtes informé que le Département de la Marne peut vérifier par tous moyens le contenu des informations postées notamment sur l’agenda du site Marne.fr. Le Département a la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire à sa charte éditoriale et aux lois et règlements en vigueur.

En outre, le Département peut exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, à la charte d’utilisation du site Marne.fr.

 

Protection des données personnelles

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Pour l’e-service transports scolaires, veuillez-vous adresser au Service des transports et de la mobilité en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : 2 bis, rue de Jessaint - 51038 Châlons-en-Champagne Cedex +33 (0) 3 26 69 40 71.

 

Formulaires

Les informations nominatives que vous communiquez par le biais de formulaires présents sur le site LaMarne>EnLigne sont nécessaires au traitement de votre demande et sont uniquement exploités par le Département de la Marne, responsable du traitement. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Pour le paiement en ligne TIPI, aucune des informations que vous avez à saisir sur le site LaMarne>EnLigne ne fait l'objet d'enregistrement de la part du Département.

 

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