Déplacements : questions/réponses

Mis à jour le 12/05/2020

Alors que le confinement a officiellement pris fin le 11 mai, certains déplacements restent réglementés. Retrouvez les questions et réponses officielles.

Dois-je toujours avoir une attestation pour sortir ?

2 cas possibles :

  • Non dans le cas où il s'agit d'un déplacement du quotidien (travail, courses, activités physiques etc.).
  • Oui dans le cas où vous quittez votre département ET dépassez le seuil de 100 kilomètres. Une nouvelle déclaration et un motif familial ou professionnel « impérieux » sont indispensables. Vous devez télécharger votre déclaration sur le site du ministère de l'intérieur et l'emporter avec vous ainsi qu'une pièce d’identité. Les forces de l’ordre sont amenées à procéder à des contrôles et évaluer de la validité de votre motif. En cas d’abus, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros.

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Quels sont les motifs pour les déplacements de plus de 100km ?

Il n'existe à ce jour pas de liste exhaustive des situations tolérées pour les déplacements de plus de 100km ET hors de votre département :

 

  • Pour les motifs familiaux : les déplacements liés aux décès, à l’assistance à une personne vulnérable ou à la garde des enfants sont tolérés et vous devrez donc remplir une attestation pour cela.
  • Pour les dépaclements professionnels, une attestation de l'employeur est nécessaire.

 

Les week-ends ou vacances ne sont pas des motifs suffisants pour ces déplacements exceptionnels.

 

Je n'ai pas bien compris les modalités des déplacements à plus de 100km.

La nouvelle attestation - ou déclaration - est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

 

Si votre déplacement est supérieur à 100 km mais dans les limites de votre département, vous n'avez pas besoin de déclaration.

Si votre déplacement est inférieur à 100 km mais dans un autre département, vous n'avez pas besoin de déclaration.