Recueils des Actes Administratifs
Le Recueil des Actes Administratifs regroupe les délibérations du Conseil général et les décisions de la Commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire, c'est-à -dire l'ensemble des décisions susceptibles d'intéresser les habitants du département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité rendant ces actes opposables aux tiers. Le recueil des actes administratifs du Conseil général de la Marne est publié mensuellement voire dans un délai plus rapproché en cas de nécessité.
Recueil des actes administratifs du 26 avril 2013
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Recueil des actes administratifs du 26 mars 2013
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Recueil des actes administratifs du 27 février 2013
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Recueil des actes administratifs du 25 janvier 2013
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Recueil des actes administratifs du 28 décembre 2012
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Recueil des actes administratifs du 26 novembre 2012
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Recueil des actes administratifs du 5 novembre 2012
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Recueil des actes administratifs du 10 octobre 2012
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Recueil des actes administratifs du 07 septembre 2012
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Recueil des actes administratifs du 24 août 2012
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