Passer le menu principal

Accueil | Conseil général | Histoire | 1871, naissance de la démocratie locale

Passer le contenu principal

1871, naissance de la démocratie locale

Le 10 août 1871, la loi fixe la forme actuelle du Conseil général. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel pour six ans et l'Assemblée peut se réunir sans approbation préalable du représentant de l'Etat.

Les attributions du Conseil général sont alors : travaux publics, instruction publique, tribunaux et police, hôpitaux et hospices. Il suit également les activités du bureau dit " de bien public " où l'on traite d'industrie, de commerce, d'agriculture, de pauvreté, de la Maréchaussée.

Pendant près d'un siècle, la forme administrative du conseil général évoluera peu. Le 27 octobre 1946, l'Assemblée constituante de la IVe République précise les droits essentiels des collectivités locales, et affirme leur autonomie. L'exécution des décisions du Conseil général est confiée à son Président. Les actes du Préfet, accomplis en sa qualité de représentant du département sont placés alors sous le contrôle permanent du Président de l'Assemblée départementale. Ce fonctionnement ne sera, toutefois, pas confirmé par des textes.

Pour les communes, départements et territoires d'outre-mer, c'est la Constitution de la Ve République de 1958 qui leur reconnaît le statut de collectivité territoriale. Celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. La constitution précise également que le Préfet est délégué du gouvernement et a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.


Retour en haut de page