2010, la réforme des collectivités territoriales
L'objectif de la réforme territoriale est de préserver les acquis de la décentralisation pour renforcer les libertés locales et libérer l'énergie des territoires.
Ce qui va changer pour le département
La réforme des collectivités territoriales a pour objectif d'améliorer l'action du département en clarifiant son champ de compétence et en développant une véritable synergie d'action avec la région. Chaque citoyen identifiera ainsi clairement les responsabilités des différentes collectivités.
L'enjeu est de fonctionner sur le mode de la complémentarité et non sur celui de la concurrence entre les collectivités. Cela permettra de supprimer les doublons, et de simplifier et accélérer les démarches pour les élus locaux, les entreprises et les citoyens.
Le conseiller territorial
Cette synergie va pouvoir se réaliser grâce à la création d'un élu commun : le conseiller territorial. Celui-ci siègera à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Ce nouveau représentant, du fait de son ancrage territorial, disposera d'une vision de proximité des besoins et des attentes de ses concitoyens mais également d'une vision stratégique d'avenir pour la région. Il pourra ainsi favoriser l'articulation des politiques publiques en respectant les spécificités et les atouts des deux institutions. Interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux et notamment des maires, Il donnera de la cohérence dans les choix de financement et permettra d'accélérer le montage des projets.
3 500 conseillers territoriaux succéderont aux 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Ils seront élus pour la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis.
Calendrier d'électoral
| Mars 2010 |
Raccourcissement des mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 : de 6 à 4 ans |
| Mars 2011 |
Raccourcissement des mandats des conseillers généraux élus en mars 2011 : de 6 à 3 ans |
| Mars 2014 |
Première élection des conseillers territoriaux qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux. |
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Première élection des conseillers communautaires : délégués des communes au sein des intercommunalités |
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| Abaissement du scrutin de listes aux communes de plus de 500 habitants : auparavant, ce mode de scrutin s'appliquait aux communes de plus de 3500 habitants |