Chaque année, ce sont en moyenne 400 projets communaux ou intercommunaux qui bénéficient des financements du conseil général. Une dépense annuelle de 20 millions d'euros qui permet la réalisation d'initiatives et d'équipements adaptés aux besoins locaux.
Le Conseil général est ainsi amené à soutenir par exemple :

• La construction d'écoles maternelles et primaires,
• L'implantation de crèches, de haltes-garderies,
• Des aménagements de sécurité routière,
• La création de zones artisanales,
• La réalisation de logements locatifs communaux,
• La construction ou l'extension de bibliothèques,
• La construction ou l'extension de casernes de gendarmerie.

En décembre 2008, l'Assemblée départementale a fait évoluer sa politique de partenariat avec les collectivités afin de la moderniser et la simplifier, dans un souci constant d'efficacité et d'adaptation aux enjeux nouveaux.

Un partenariat rénové

Trois principes ont guidé la réflexion des élus départementaux :

• la lisibilité de l'action : chaque commune ou intercommunalité bénéficie désormais d'un taux unique annuel de subvention. Ce taux est calculé en fonction de la population, de la richesse des habitants, des bases fiscales et de leur mobilisation.
• la simplicité et la transparence du dispositif : la mise en place d'un taux unique permet d'ores et déjà de simplifier l'instruction du dossier et rend la décision évidente. Soucieuse d'aller plus loin encore dans la simplification, l'Assemblée départementale a choisi de classer les projets en trois catégories :
  • les projets d'aménagement du territoire : d'intérêt intercommunal ou départemental, ils font généralement écho aux politiques majeures du département. Ils favorisent directement l'aménagement du territoire intercommunal intéressé.
  • les opérations de solidarité : elles présentent le plus souvent un intérêt local et ne concerne que la seule commune d'implantation du projet.
  • les politiques de réseau : Il s'agit essentiellement des réseaux d'eau, d'assainissement et d'électricité. Pour tenir compte des spécificités de financement de chaque réseau, l'assemblée départementale a réservé à chacun d'eux une modalité particulière de subventionnement.

Afin de favoriser le développement de l'intercommunalité et la mise en oeuvre des politiques départementales, le taux de subventionnement des intercommunalités est bonifié en fonction de leur coefficient d'intégration fiscale et du nombre de communes adhérentes.
Par ailleurs, si le projet participe à la réalisation des politiques départementales dans le domaine du sport, de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, de l'économie, du tourisme, le taux de subvention se trouvera majoré.

Télécharger :

• Le Guide 2010 du partenariat avec les collectivités