Organisation politique
Le conseiller général, élu de terrain, à l'écoute des citoyens
Agé d'au moins 18 ans, le conseiller général est élu au suffrage universel direct, uninominal à 2 tours, pour 6 ans. Soucieux d'écouter et de répondre aux attentes de la population du canton qu'il représente, il est aussi l'interlocuteur privilégié des maires. Au sein de l'Assemblée, il participe à la définition des politiques départementales, et la représente dans différents organismes (conseils d'administration de collèges, d'hôpitaux, commissions locales d'insertion, etc.)
Une assemblée délibérante
L'Assemblée départementale est renouvelable par moitié tous les trois ans, et délibère sur les affaires départementales. Elle est composée dans la Marne de 44 conseillers généraux. Après chaque renouvellement triennal, l'Assemblée élit le Président, la commission permanente et les vice-présidents. Ces derniers constituent le bureau.
Les Sessions du Conseil général de la Marne
L'Assemblée départementale se réunit en séance publique au moins quatre fois par an à l'initiative du président. Ces sessions se répartissent de la façon suivante :
- Début d'année : Vote du budget primitif
- Avant l'été : Vote du compte administratif de l'année écoulée, présentation du rapport d'activité, vote de décision modificative.
- A l'automne : Vote de la seconde décision administrative
- En décembre : Débat d'orientation budgétaire
L'Assemblée départementale peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour précis, en dehors de ces quatre rendez-vous annuels, à l'initiative du président.
Le Conseil général règle les affaires du département par délibération. Il s'agit d'une décision adoptée par l'Assemblée départementale, après examen et discussion, à l'issue d'un vote majoritaire. Les délibérations du Conseil général sont des actes administratifs. A ce titre, toute personne peut en obtenir communication. Elles sont également opposables et peuvent, à ce titre, être attaquées devant les tribunaux administratifs par le Préfet ou par tout citoyen qui en contesterait la légalité.
L'Assemblée départementale, un parlement de proximité
Le Conseil général est une assemblée d'élus, les conseillers généraux, qui « règle par ses délibérations les affaires du département » (loi n° 82- 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, titre II, « Des droits et libertés du département », article 23). Depuis la loi de décentralisation de 1982, les compétences du Conseil général ont été renforcées, l'État en ayant transféré un certain nombre aux collectivités territoriales, et plus particulièrement aux départements.
Lire la suiteVos élus
Les conseillers généraux sont des femmes et des hommes de terrain, à l'écoute des citoyens. Agé d'au moins 18 ans, le conseiller général est élu au suffrage universel direct, uninominal à 2 tours, pour 6 ans. Soucieux d'écouter et de répondre aux attentes de la population du canton qu'il représente, il est aussi l'interlocuteur privilégié des maires. Au sein de l'Assemblée, il participe à la définition des politiques départementales, et la représente dans différents organismes (conseils d'administration de collèges, d'hôpitaux, commissions locales d'insertion, etc.)
Lire la suiteCommune, département, région. Qui fait quoi?
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les « Collectivités territoriales » sont définies à l'article 72 de la Constitution. La France compte 36873 communes, 100 départements et 26 régions. Quelles sont les compétences de ces collectivités ?
Lire la suiteAnnuaire
Recueil des Actes Administratifs :
Téléchargez les derniers recueils des Actes administratifs du Conseil général de la Marne au format .pdf en cliquant ICI
