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Barème des ressources pour l'année 2011-2012


Nombre d'enfants

Montant maximal des ressources pour l'année 2009 à ne pas dépasser pour prétendre à la bourse départementale

1 13 353 euros
2 16 470 euros
3 16 735 euros
4 18 139 euros
5 19 310 euros
6 20 254 euros
7 20 968 euros
8 et + 21 461 euros
Etudiant salarié fiscalement indépendant vivant seul ou en couple 7 921 euros

CAS PARTICULIERS

DEDUCTION DE VOS RESSOURCES DE :

Famille Monoparentale
avec un ou deux enfants à charge
2 440 euros
Etudiant orphelin de père et de mère
vivant seul
1 525 euros
Tuteur, tiers digne de confiance 1 525 euros

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Exemples
  • Un couple avec 2 enfants ne doit pas dépasser un revenu annuel de 16 470 euros.
  • Un parent seul avec 2 enfants à charge ne doit pas dépasser un revenu annuel de (18 910 - 2 440 euros) 16 470 euros.

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