Vos référents au sein des circonscriptions de solidarité départementale : le chargé de mission RSA et l'assistante sociale

En fonction de l'évaluation de votre projet d'insertion, un référent sera désigné pour vous accompagner tout au long de votre parcours individuel d'insertion professionnelle et/ou sociale.

Il sont chargés :

• de vous conseiller et vous informer,
• d'identifier vos besoins, vos attentes, les freins éventuels à votre insertion sociale et professionnelle,
• de rechercher et vous proposer les actions adaptées précisément à votre situation,
• de construire avec vous votre contrat d'engagement,
• d'assurer le suivi de votre parcours d'insertion et s'assurer du respect des objectifs arrêtés lors de la signature de votre contrat d'engagement.

L'attribution de la prestation RSA implique par conséquent la signature d'un contrat d'engagement réciproque, gage d'une insertion durable.

Le contrat d'engagement réciproque (ex contrat d'insertion)

L'obtention du RSA est subordonnée à la signature d'un contrat d'engagement réciproque.

Ce contrat est un engagement entre vous et le Président du Conseil général.

Il doit être établi dans les 3 mois qui suivent le versement de la prestation RSA. Il est conclu habituellement pour une période de six mois et peut être renouvelé, en fonction de votre projet d'insertion.

En fonction de votre situation, un contrat d'insertion peut intégrer plusieurs actions portant sur :

• le logement,
• la santé,
• la gestion de votre budget,
• la recherche d'emploi,
• la formation...

Dès que votre projet de contrat est formalisé, une équipe pluridiscinaire locale (EPL) examinera votre dossier et validera ou non votre projet de contrat. Par la suite, cette instance se réunira à plusieurs reprises pour formuler des avis sur le suivi de votre situation et notamment concernant l'évaluation des résultats obtenus par rapport aux objectifs arrêtés dans votre contrat.

Le respect du contrat conditionne le versement du RSA.
Le manquement à ces obligations peut amener la commission à suspendre le versement de votre RSA.

Votre contrat d'engagement peut être révisé :

• à votre demande,
• à la demande du président de la commission de validation
• à la demande du Président du Conseil général.

Vous pouvez avoir besoin d'une étape préalable, indispensable à la définition du parcours d'insertion le plus adapté à votre situation sociale, familiale et personnelle.
Vous êtes alors orienté vers un organisme agréé.
A l'issue d'une évaluation de vos connaissances et de la clarification de votre projet d'insertion, une orientation adaptée à votre situation, vous sera proposée.
Toute autre action d'insertion sociale, liée au logement ou à la santé, peut également être envisagée et réalisée en relation avec votre assistante sociale.