L'usage commun de ce domaine public routier, c'est-à-dire la « circulation terrestre », bénéficie à tous les usagers de façon libre, gratuite et égale.
Toutefois certains administrés ou professionnels peuvent demander à occuper ce domaine de façon « particulière » : Il peut s'agir pour les professionnels de l'installation d'un échafaudage ou de l'installation ponctuelle d'un commerce en bord de route ;
pour les particuliers, il peut s'agir de la demande d'un riverain de créer un accès entre sa propriété et une RD ou de l'implantation d'une clôture en bordure de RD.
Dans tous les cas, l'autorisation du Président du Conseil Général doit être obtenue préalablement à l'occupation.
Les services du CG étudient la régularité technique de l'occupation envisagée et prescrivent toutes mesures utiles à la conservation du domaine et à la préservation de la sécurité des usagers.
Le régime de ces occupations est défini par le règlement de la voirie départementale.