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Transports scolaires

Transport scolaire

Le Conseil général organise et finance chaque année le transport quotidien des 22 000 élèves marnais, qui de la maternelle à la terminale, empruntent les cars scolaires pour se rendre en classe. Une mission exigeant pas moins de 453 rotations et pour laquelle sont mobilisés chaque matin 250 véhicules. Pour remplir au mieux ce service de proximité, 54 organisateurs locaux tels les groupements de communes, apportent en permanence leur assistance technique.
Des transports scolaires individuels sont également mis en place lorsqu'il n'existe pas de transport en commun ou pour les enfants gravement handicapés.


Rentrée scolaire 2014/2015

Les collégiens et lycéens (hors agglomération de Chalons, Reims et Epernay) doivent s'inscrire directement auprès du Conseil général.
Des systèmes de suivi installés dans les véhicules, permettent d'optimiser et d'améliorer la sécurité et la gestion des transports scolaires.
Les droits d'inscription sont de 12 euros par élève. Si votre commune ou communauté de communes ne prend pas en charge la part non subventionnée des transports, 70 euros pour un collégien et 120 euros pour un lycéen s'ajoutent aux frais d'abonnement.

Consultez les modalités de transport de la rentrée 2014 en fonction de votre commune d'habitation

Comment faire votre demande ?

  • Soit directement en ligne sur marne.fr à partir du 15 mai 2014
  • Soit auprès du secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté par votre enfant qui vous remettra un dossier de demande de titre de transport
  • Soit en contactant les services du Conseil général par téléphone - Tel : 03 26 69 40 71
  • Téléchargez le dossier de demande d'abonnement aux transports scolaires

Allocations de transports aux élèves internes

Date limite de dépôt du dossier : 15 mars de l'année scolaire en cours.
Les formulaires sont à retirer au secrétariat de l'établissement ou Service des transports et de la mobilité du Conseil général.

Bénéficiaires

Ces allocations sont accordées pour l'année scolaire en cours aux élèves internes :

  • Des lycées d'enseignement général, professionnel ou agricole
  • Des Maisons Familiales Rurales
  • Des Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA)
  • Inscrits dans des filières sportives du haut niveau scolarisés dans un collège hors Marne
  • Inscrits dans des filières sportives du haut niveau et hébergé au CREPS

Critères d'attribution

Les élèves devront être âgés de moins de 20 ans à la rentrée scolaire. Ils devront être bénéficiaires d'une bourse nationale d'étude du second degré pour l'année en cours ou titulaires d'une notification d'exonération de frais de pension pour les élèves des EREA. Leurs parents doivent également résider dans la Marne.

Les trajets inférieurs à 10 km ou en transport urbain ne sont pas éligibles aux allocations.

Forfaits et Montants

Le mode de calcul est basé sur un forfait variable selon le kilométrage entre le domicile et l'établissement scolaire :

  • Etablissement scolaire dans la Marne : 1 aller-retour par semaine
  • Etablissement scolaire en dehors de la Marne :
    • Moins de 300 km du domicile : 1 aller et retour par semaine
    • Au delà de 300 km du domicile : 2 allers et retours par mois
    • Au delà de 600 km du domicile : 5 allers et retours par an

Le montant varie de 122 à 915 euros par an dans le cadre du suivi d'un enseignement général, professionnel et EREA; et de 76 à 610 euros par an dans le cadre du suivi d'un enseignement agricole.

Situations Particulières

SEGPA

Si l'établissement d'affectation n'est pas celui du secteur, le transport est mis en place par le Conseil général de la Marne. Le service du transport et de la mobilité transmet aux familles recensées un dossier de demande de transport. Pour toute demande d'information complémentaire, consultez-nous.

CFA préapprentissage

Si vous êtes en préapprentissage et si vous devez utiliser une ligne régulière ou un circuit spécial scolaire (sous réserve des places disponibles), un abonnement peut etre délivré par le Conseil général de la Marne au tarif scolaire (120 euros par an). Pour toute demande d'information complémentaire, consultez-nous.

Apprentissage, étudiant .....

Sivous devez utiliser une ligne régulière ou un circuit spécial scolaire (sous réserve des places disponibles), un abonnement bimestriel (à tarif préférentiel) peut être délivré par le Conseil général de la Marne (de 52,80 euros à 79,20 euros par bimestre). Pour toute demande d'information complémentaire, consultez-nous

Elèves et étudiants en situation de handicap

Le Conseil général de la Marne assure le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité reconnue de leur handicap. (Réf. : code de l'éducation, article R213-13)

Pour bénéficier de ce transport, les parents doivent :

Selon la commune d'habitation, une participation sera demandée pour les collégiens, lycéens et étudiants.

Téléchargez le réglement intérieur relatif au transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Le coût de ces transports pour l'année scolaire 2012/2013 s'est élevé à 1,8 M euros.

En 2013, 397 élèves ont bénéficié de ce service pour un coût moyen de 4 500 euros par élève, essentiellement transportés en véhicule léger de moins de neuf places.

Contacts mobilite@cg51.fr / 03 26 69 52 68 ou 03 26 69 28 03

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Annuaire

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Contact

Service des transports et de la mobilité

Tel : 03 26 69 40 71

Formulaire de contact

A noter

Pour l'année 2012-2013, le département a consacré près de 19 M euro au transport collectif et en allocations de transport pour les lycéens internes


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