Recueils des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs regroupe les délibérations du Conseil général et les décisions de la Commission permanente ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire, c'est-à-dire l'ensemble des décisions susceptibles d'intéresser les habitants du département.

Sa publication répond à l'obligation de publicité rendant ces actes opposables aux tiers. Le recueil des actes administratifs du Conseil général de la Marne est publié mensuellement voire dans un délai plus rapproché en cas de nécessité.