Commune, département, région. Qui fait quoi?

Solidarité

- Définition et mise en oeuvre de la politique d'action sociale :

• Aide sociale à l'enfance
• Protection maternelle et infantile (PMI)
• Aide aux personnes handicapées
• Aide aux personnes âgées
• Insertion sociale et professionnelle (RSA)
• Fonds d'aides aux jeunes (FAJ)
• Fonds de solidarité pour le logement

- Action complémentaire au Département avec les centres communaux d'action sociale (CCAS)

- Gestion totale ou partielle des fonds d'aides aux jeunes (FAJ).

Education

- Collèges :

• Propriété du patrimoine immobilier, construction, entretien, équipement et fonctionnement
• Recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS)

- Transports scolaires hors du périmètre urbain

- Elaboration d'un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique

- Lycées, établissements d'éducation spéciale et lycées professionnels maritimes :

• Propriété du patrimoine immobilier, construction, entretien, équipement et fonctionnement
• Recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS)

- Apprentissage et formation professionnelle des jeunes et des adultes

- Financement d'une part significative des établissements universitaires

- Propriété, construction, entretien et équipement des écoles publiques

- Intervention dans la définition de la carte scolaire

- Transports scolaires à l'intérieur des périmètres urbains

Routes

- Entretien et investissement de la voirie départementale

- Organisation des transports publics routiers non urbains du département

- Schéma régional des infrastructures et des transports

- Organisation des transports publics routiers et ferroviaires non urbain de la région

Economie

- Coordination des aides aux entreprises :

• Définition du régime des aides et octroi via un schéma régional de développement économique

- Participation au financement des aides économiques aux entreprises dans le cadre d'une convention avec la région

- Possibilité d'instituer un office de tourisme

Secours et sécurité

- Police municipale

- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

- Gardes champêtres

Cadre de vie et développement durable

- Protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non

- Avis sur le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT)

- Elaboration d'un programme d'aide à l'équipement rural

- Création, équipement et gestion des ports maritimes de commerce et de pêche

- Participation à l'élaboration de la politique nationale d'aménagement et de développement durable

- Elaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT)

- Signature de contrats de plan état-région notamment pour la mise en oeuvre du SRADT

- Plans régionaux d'élimination des déchets industriels

- Délivrance de permis de construire

- Distribution publique de l'eau potable

- Collecte et traitement des ordures ménagères

- Elaboration des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohérence territoriale

- Définition d'un programme local de l'habitat pour les communes au sein d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

Culture

- Bibliothèque départementale de prêts (BDP)

- Archives départementales

- Archives et Musées régionaux

- Responsabilité de l'inventaire général du patrimoine culturel

- Organisation et financement de l'enseignement artistique professionnel initial

- Bibliothèques de prêts, conservatoires et musées municipaux

- Organisation et financement de l'enseignement artistique initial