Naissance de la démocratie locale : 1871-1982
Pendant près d'un siècle, la forme administrative du conseil général évoluera peu. Le 27 octobre 1946, l'Assemblée constituante de la IVe République précise les droits essentiels des collectivités locales, et affirme leur autonomie. L'exécution des décisions du Conseil Général est confiée à son Président. Les actes du préfet, accomplis en sa qualité de représentant du département sont placés alors sous le contrôle permanent du Président de l'Assemblée départementale. Ce fonctionnement ne sera, toutefois, pas confirmé par des textes.
La Constitution de la Ve République de 1958 reconnaît aux communes, départements et territoires d'outre-mer le statut de collectivité territoriale. Celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. La constitution précise également que le préfet est délégué du Gouvernement et a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Sommaire
- Une histoire mouvementée : 1789-1871
- Naissance de la démocratie locale : 1871-1982
- La décentralisation : du 2 mars 1982 à aujourd'hui
- L'Acte II de la décentralisation : 2003 - 2004