Personnes handicapées : questions/réponses

Mis à jour le 28/05/2020

Déconfinement, droits et handicap, nous répondons à toutes vos questions.

Puis-je me rendre à la MDPH ?

Oui. Pendant la crise sanitaire du Covid-19, votre MDPH continue de vous recevoir, uniquement sur rendez-vous, et avec des modalités particulières : un seul rendez-vous à la fois dans les locaux, muni obligatoirement de votre masque et utilisation de gel hydro-alcoolique sur place.

Quels sont les horaires de la MDPH pendant la crise sanitaire ?

Les horaires d'ouverture sont jusqu'à nouvel ordre : du mardi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h. Ne vous déplacez qu'en cas d'absolue nécessité !

Il vous est toujours possible d'utiliser les moyens à distance tels que le téléphone (03 26 26 06 06) ou le courriel (accueil@mdph51.fr) pour poser vos questions aux équipes de la MDPH.

Si je n’ai pas de reconnaissance de la MDPH, est-ce qu’un certificat médical suffit pour justifier mon handicap ?

Oui, tout document attestant de votre situation peut être utilisé : pour les enfants TDAH, par exemple, cela peut être une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet d’accompagnement personnalisé (PAP), le certificat médical ou une ordonnance médicale, la carte mobilité inclusion, etc. Si vous ne retrouvez pas de document adéquat, votre médecin traitant ou un de ses confrères peut vous adresser un certificat médical par courriel.

Les transports adaptés qui me permettent de me rendre au travail sont-ils maintenus ?

Les transports adaptés aux personnes à mobilité réduite doivent être maintenus ou mis en place pour permettre aux Français les plus fragiles d’accomplir les déplacements strictement nécessaires. Ce rappel a été fait par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des Collectivités territoriales le 21 mars dans le cadre des recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale.

Je suis un travailleur en ESAT et père d’un enfant handicapé. Est-ce que je bénéficie d’un arrêt de travail indemnisé, comme c’est le cas pour tout autre salarié devant garder son enfant ?

Oui, vous avez droit à un arrêt de travail indemnisé dans les mêmes conditions que tout autre salarié devant cesser son activité pour garder ses enfants.

C’est votre employeur qui déclare l’arrêt sur le site declare.ameli.fr et ensuite, la caisse de Sécurité sociale gère la mise en place des indemnités journalières sans avoir besoin de revenir vers vous.

Aucun jour de carence n’est appliqué.

 

L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours.

 

Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements était amenée à être prolongée. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail indemnisé. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

 

Toutes les informations sont sur le site de la Sécurité sociale destiné aux employeurs.

 

Attention : en revanche, si l’établissement médico-social de votre enfant n’a pas fermé, il n’est pas prévu d’ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.

Qu’en est-il du maintien de la rémunération des travailleurs en ESAT ?

Les ESAT continueront de verser aux travailleurs handicapés privés d’activité, et n’entrant pas dans les catégories de personnes à risques de complications sévères pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, la part de rémunération directe qu’ils assuraient jusqu’alors. Le revenu des travailleurs handicapés sera donc totalement préservé pendant la crise.

 

Le processus opérationnel sera communiqué dès que possible.

 

En contrepartie, les ESAT confrontés à des réductions d’activité seront intégralement compensés : la part de la rémunération des travailleurs que les ESAT assument directement sera prise en charge par l’Etat pour les personnes handicapées dont l’activité est suspendue. Aussi, le montant des aides aux postes leur sera maintenu pendant la crise.

Je suis agriculteur et parent d’un enfant handicapé. Je dois cesser mon activité pour le garder à domicile. De quelle aide supplémentaire puis-je bénéficier pour couvrir le coût de mon remplacement, indispensable pour assurer la continuité de mes travaux

Une allocation de remplacement peut être versée aux exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile parce qu’ils doivent garder un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap. L’allocation de remplacement, prévue par une ordonnance du 15 avril 2020, vient soutenir ces exploitants agricoles en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

 

Cette allocation sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe. Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date. Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée.

Les parents qui sont amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité sociale des indemnités journalières (sans barrière d’âge en cas de

Vous êtes salarié(e) et vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant en situation de handicap.
C’est votre employeur qui déclare l’arrêt sur le site declare.ameli.fr et ensuite, la caisse de Sécurité sociale gère la mise en place des indemnités journalières sans avoir besoin de revenir vers vous. Aucun jour de carence n’est appliqué.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours.
Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements était amenée à être prolongée. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail indemnisé. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

Attention : en revanche, si l’établissement médico-social de votre enfant n’a pas fermé, il n’est pas prévu d’ouverture de droit pour un arrêt maladie indemnisé.
La loi de finances rectificative, publiée au Journal officiel du 26 avril, prévoit la sécurisation des revenus des salariés en arrêt de travail. Afin d’assurer un niveau d’indemnisation à hauteur de 84% du salaire net et jusqu’à 100% pour les salariés au SMIC, il est prévu que le dispositif d’activité partielle prenne le relais des arrêts de travail indemnisés par l’assurance maladie à compter du 1er mai. L’indemnisation serait donc à compter de cette date, versée par votre employeur à la date habituelle d’échéance de paiement de votre salaire.


Si vous êtes indépendant, contractuel de droit public ou fonctionnaire vous continuerez à être indemnisé comme avant.

Je suis le conjoint/la personne en responsabilité de l’accompagnement à domicile d’une personne handicapée présentant une situation de fragilité vis-à-vis du risque de contamination. Je continue de travailler mais j’ai peur de la contaminer. Puis-je bénéf

La personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail au regard de la situation, s’il l’estime nécessaire pour la préservation de la santé du proche.

Comment est assurée la continuité pédagogique à domicile ?

Pendant la période de confinement et afin d’accompagner les familles, l’ensemble des professeurs des classes ordinaires et des unités d’enseignement, les coordonnateurs d’ULIS, les enseignants référents et les personnels médico-sociaux maintiennent un lien pédagogique avec les élèves et leur famille et transmettent des supports et documents pédagogiques accessibles et adaptés, le cas échéant avec l’appui d’AESH volontaires.


Chaque académie dispose d’un numéro de téléphone dédié pour répondre à toutes les questions que les parents pourraient avoir sur la continuité pédagogique pour leur enfant en situation de handicap. Certains points les concernant sont également évoqués dans les FAQ publiées sur le site du ministère de l’Education Nationale. Elles sont mises à jour régulièrement sur la continuité pédagogique et les examens.

Les AESH peuvent-ils intervenir pour accompagner les élèves en situation de handicap dont les parents sont personnels de santé ?

Si une école ou un établissement scolaire accueille des enfants des personnels de santé, les AESH pourront être sollicités pour accompagner un enfant en situation de handicap dans ce lieu d’accueil afin de poursuivre l’accompagnement dans le cadre de la continuité pédagogique. Seuls les AESH volontaires interviendront. Toutes les personnes présentant des fragilités face au virus ne doivent pas intervenir.

Mon enfant n’a pas accès aux ressources numériques (pas d’accès internet ou difficultés liées au handicap), comment disposer des supports et documents pédagogiques en format papier ?

Les élèves ne disposant pas des outils numériques adéquats ou dont les situations de handicap ne permettent pas d’utiliser ces outils bénéficient du partenariat noué entre le ministère de l’Education nationale et La Poste qui permet l’acheminement des devoirs par courrier postal grâce au dispositif « devoirs à la maison ».

Mon enfant est lycéen et a envie d’être aidé scolairement par un jeune aidant, handicapé ou pas. Comment faire ou où chercher ?

Sous le haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, la FÉDÉEH lance une plateforme d’entraide pour les jeunes handicapés


Cette plateforme permet :

  • à chaque lycéen (étudiant ou jeune diplômé handicapé) d’exprimer son besoin (scolaire, méthodologique, d’orientation, d’insertion professionnelle et/ou autre), le mode de communication à distance qu’il souhaite privilégier et sa préférence éventuelle pour une aide provenant d’un pair qui partage la même situation de handicap que lui ;
  • à chaque jeune aidant, handicapé ou non, de présenter ses compétences, le type d’aide et le temps disponible qu’il propose, ainsi que sa familiarité éventuelle (connaissance, expérience) avec le handicap en général et/ou un handicap en particulier. S’il en a besoin ou en exprime le souhait, une formation peut lui être apportée par un bénévole de la FÉDÉEH expérimenté.