L’assistant(e) maternel(le) peut-il (elle) refuser d’accueillir un enfant parce que ses parents télétravaillent ?
Non.
L’assistant(e) maternel(le) ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télétravaillent.
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Petite enfance : questions/réponses
Mis à jour le 16/04/2020
Que vous soyez parents ou assistant(e)s maternel(le)s, la fermeture des établissements et le confinement ont soulevé beaucoup de questions. Retrouvez les questions les plus fréquemment posées et nos réponses.
Un(e) assistant(e) maternel(le) peut-il (elle) faire valoir son droit de retrait en raison de la situation sanitaire ?
Non. Le droit de retrait s’applique quand l’assistant(e) maternel(le) a un motif raisonnable de penser que son travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le code du travail vise une situation particulière de travail, et non une situation générale de pandémie, comme celle que nous vivons aujourd’hui avec le COVID-19.
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2 bis rue de Jessaint
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 69 51 51
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