Actes administratifs publiés

En application de la loi et dans une volonté de transparence, le Département de la Marne publie en ligne les actes qu’il prend.

Vous trouverez ainsi sur cette page l’ensemble des actes détaillés ci-dessous : 

• les séances : délibérations de la Commission permanente et de l’Assemblée départementale (sans limitation de durée) et procès verbaux de l'Assemblée départementale (dépôt dans les 7 jours suivant l’approbation, sans limitation de durée) ;
• les arrêtés : arrêtés de circulation; tarification des EHPAD, création de régie, etc. (pendant une durée d'un an)
• les décisions

Enfin, sachez que toute personne peut demander une transmission au format papier de l’un de ces actes, sauf si la demande est abusive (exemple : demande répétée).

Tous les actes publiés avant 2018 sont consultables à la demande en utilsant le formulaire de contact.