Depuis 2019, le gouvernement a souhaité moderniser le soutien apporté par l’État à l’investissement des Départements, en transformant l’ancienne Dotation Générale d’Equipement (DGE) en une Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID).
Les Départements sont les seules collectivités éligibles à cette dotation.
Depuis 2022, la DSID est intégralement attribuée par le Préfet de Région sous forme de subventions d’investissement dans le cadre de l’enveloppe régionale et dans des domaines jugés prioritaires au niveau local.
DSID classique
La DSID « classique » permet de financer des projets dont la mise en œuvre a pour objectif la solidarité entre les différents territoires d’un même département, ou entre les différents départements d’une même région.
Les projets éligibles à la DSID au sein du Département de la Marne concourent à la redynamisation et au développement des territoires de par :
- l’amélioration de la qualité et de l’accès des usagers aux services publics, dans le domaine scolaire avec la rénovation énergétique, la mise en accessibilité pour les personnes handicapées, etc,… dans les collèges publics, mais également dans les bâtiments départementaux.
- les actions menées dans le domaine social, dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance avec le développement des centres parentaux, la création de nouvelles places d’accueil, etc,…
Le Département de la Marne bénéficie depuis 2019 du soutien de l’Etat dans le cadre de la DSID classique.
L’action de l’Etat s’est traduite par le soutien des opérations suivantes pour un montant total de 9 881 055 € :
DSID France Relance au titre de la rénovation énergétique
Dans le cadre de Plan de Relance 2020-2021, l’Etat a décidé d’ouvrir une nouvelle enveloppe exceptionnelle ayant pour vocation le financement de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Les travaux réalisés permettent d’améliorer de l’efficacité énergétique avec la rénovation des bâtiments et de réduire la consommation d’énergie.
La rénovation énergétique est entendue au sens large, incluant la modernisation des systèmes de production d’énergie, de chauffage ou d’éclairage, ainsi que les opérations d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement.
En revanche, elle ne recouvre pas les constructions de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes énergétiques exigeantes.
Au titre du dispositif de rénovation énergétique, l’Etat a soutenu le Département de la Marne à hauteur de 2 598 768 € concernant 35 projets dans les collèges publics et bâtiments départementaux listés ci-après :
Photos du collège Grand Morin à Esternay :
Remplacement des menuiseries extérieures et isolation des murs par l’extérieur
Photos de la Circonscription de la Solidarité départementale, Pont de Laon à Reims :
Remplacement des menuiseries extérieures, isolation par l’extérieur et remplacement de la chaudière
Photos du collège Raymond Sirot à Gueux :
Rénovation de la toiture et de la façade du gymnase
Le programme CEE ACTEE 2
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 (référencé PRO-INNO-52) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),
2 conventions ont été conclues :
- « Démarche SCHEM’ACTEE » : le Département a perçu une aide de 80 000 € concernant le financement d’audits de vétusté, énergétique, occupationnel et fonctionnel.
Ces audits qui ont porté sur 20 collèges publics et bâtiments départementaux (sociaux, culturels et techniques) à moyen et fort potentiel d’économies d’énergie, avaient pour finalité, l’élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE). - « AAP SEQUOIA » : les Départements des Ardennes et de la Marne (mandataire du groupement) ont bénéficié de financements pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
A ce titre le Département de la Marne a perçu une subvention de 159 778 €.
Ce programme visait à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et à planifier des actions concrètes de rénovation énergétique, afin de permettre une réduction de leurs consommations énergétiques.
Le Fonds Vert
Ce fonds est destiné à l’ensemble des collectivités territoriales et vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Le Département de la Marne a perçu une subvention de 78 089 € concernant l’établissement d’un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE).
Ce SDIE, véritable outil dédié à la gestion dynamique du patrimoine des collectivités, a pour finalité de permettre la définition d’orientations de la politique patrimoniale départemental, avec une vision à long terme et la proposition d’un plan pluriannuel d’investissements.
Les actions menées par le Département de la Marne s’inscrivent également dans le cadre du décret tertiaire auquel la collectivité est soumise avec l’obligation de réduction des consommations énergétiques progressives pour les bâtiments tertiaires (avec une économie de 60% d’énergie à l’horizon 2050).
Les enjeux de ce schéma directeur sont les suivants :
- Disposer d’une vision précise du patrimoine immobilier et de son état ;
- Maîtriser les charges d’exploitation, entretien, maintenance ;
- Assurer le maintien, voire le développement des actifs dans le temps ;
- Améliorer la valeur d’usage ;
- Optimiser la performance énergétique ;
- Piloter la gestion patrimoniale.
Ce schéma permet d’établir une stratégie d’actions sur le patrimoine départemental.