Mise à jour le : 6 juin 2025
1. Informations éditoriales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance en l’économie numérique (dite « LCEN »), il est assuré aux utilisateurs du site internet « marne.fr », référencé sous l’URL www.marne.fr, l’accès aux informations concernant l’identité et les coordonnées des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.marne.fr est la propriété exclusive du Département de la Marne, ci-après également désigné par le terme « l’éditeur du site ».
Dénomination et raison sociale
Département de la Marne
2 bis, rue de Jessaint – 51000 Châlons-en-Champagne – France
Tél. : +33 (0)3 26 69 51 51
Contact via le formulaire de contact
Collectivité territoriale enregistrée au SIRET sous le numéro : 225 100 015 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25225100015
Directeur de la publication : Jean-Marc ROZE, Président du Département de la Marne
Responsable éditorial : George-Philip CHARTIER, Directeur de cabinet
Webmestre : Emmanuelle DA SILVA
Date de mise en ligne du site : 25 février 2025
Version : 1.0
2. Conception, gestion, hébergement et maintenance du site
Le site marne.fr a été conçu et réalisé par le Pôle multimédia de la Direction de la Communication (DIRCOM) du Département de la Marne, en partenariat avec la société Inovagora.
Le site marne.fr est géré par le Pôle multimédia de la Direction de la Communication du Département de la Marne. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’ensemble des directions et services du Département de la Marne, sous le pilotage de la Direction de la Communication.
Le site marne.fr est hébergé par la société Inovagora.
L’hébergement du site et de ses contenus est exclusivement réalisé dans des centres de données localisés sur le territoire français.
La maintenance technique du site marne.fr est assurée par la société Inovagora.
3. Créations graphiques – Crédits photos et vidéos
Conception et réalisation graphique du site : Pôle multimédia de la Direction de la Communication du Département de la Marne, en partenariat avec la société Inovagora.
Photos (sauf mentions particulières) : Département de la Marne, Christophe Manquillet, Michel Jolyot, Adobe Stock.
Fonds de carte d’information routière : BD Carto® de l’Institut National Néographique (I.G.N.).
4. Droits de propriété intellectuelle et droit à l’image
Le site marne.fr ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos) sont la propriété exclusive du Département de la Marne ou de tiers ayant autorisé le Département de la Marne à les utiliser. A ce titre, ils font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, ou toute exploitation du site ou d’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable du Département de la Marne, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Sur demande expresse et préalable auprès du Département de la Marne, le Directeur de la publication peut ainsi autoriser ou refuser la réutilisation des contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marque…) ou du droit à l’image. En cas d’autorisation donnée par le Département de la Marne, les conditions suivantes doivent être réunies :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite (les contenus réutilisés ou reproduits ne doivent pas être modifiés sans l’accord préalable de l’éditeur du site) ;
- la citation de la source ;
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Néanmoins, sont autorisés, sans accord exprès et préalable du Département de la Marne :
- la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
- la création d’un lien hypertexte vers le site marne.fr, selon les conditions définies à l’article 5 ci-après
Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’exploitation du site marne.fr ou d’un de ses éléments, vous pouvez contacter le webmestre à l’adresse mail communication@marne.fr.
Pour toute demande d’utilisation du logo du Département de la Marne, vous pouvez consulter le guide de bonnes pratiques de la charte graphique en cliquant sur ce lien.
5. Création de liens vers le site (liens hypertextes)
La mise en place de liens hypertextes vers le site marne.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Néanmoins, la mise en place d’un lien hypertexte vers le site marne.fr est soumise au respect des conditions cumulatives suivantes :
- la source doit être explicitement mentionnée (« site du Département de la Marne ») ;
- la gratuité du lien doit être garantie ;
- l’ouverture de la page doit se faire dans une fenêtre indépendante du navigateur : le lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur ; la page atteinte par le lien ne doit pas être imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « iframes ») appartenant au site appelant, et doit apparaître sous l’URL « marne.fr ».
Le Département de la Marne se réserve le droit de demander la suppression de liens vers des sites tiers dont l’objet seraient non conformes à l’objet de son site.
6. Cookies et autres traceurs
Les utilisateurs sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s’installer sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies en cliquant ici.
7. Responsabilité de l’éditeur du site
Le site marne.fr a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Le Département de la Marne, en tant qu’éditeur du site, met tout en œuvre pour fournir une information de qualité et vérifiée mais il ne peut garantir que les informations contenues sur le site sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. Aussi, le Département de la Marne se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
Si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, ou si vous remarquez un dysfonctionnement du site, vous pouvez le signaler au webmestre à l’adresse mail communication@marne.fr.
Le Département de la Marne ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation, de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.
Les liens présents sur le site marne.fr peuvent diriger l’utilisateur vers des sites tiers dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du Département de la Marne.
8. Protection des données personnelles
Le Département de la Marne accorde la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi il s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués à partir du site marne.fr dont il est l’éditeur, soient conformes au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) du Département de la Marne :
- par courrier électronique : dpo@marne.fr
- par courrier postal : Département de la Marne – À l’attention du Délégué à la protection des données – 2 bis, rue de Jessaint – CS 30454 – 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.
9. Accès aux documents administratifs
Conformément aux articles L.330-1 et R.330-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le Président du Conseil départemental de la Marne a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (« PRADA ») et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs est chargée de :
- réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations, et les transmettre aux services compétents pour leur instruction ;
- assurer la liaison entre le Département de la Marne et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Vous pouvez adresser votre demande d’accès à des documents administratifs :
- par courrier électronique : bertemes.violaine@marne.fr
- par courrier postal : Département de la Marne – Direction juridique – Cheffe du Service des affaires juridiques – 2 bis, rue de Jessaint – CS 30454 – 51038 Châlons-en-Champagne Cedex,
en indiquant impérativement vos coordonnées, l’objet de votre demande et toute information susceptible d’éclairer votre demande.
Le Département de la Marne dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour prendre la décision d’y faire droit ou de la rejeter. Le silence gardé le Département de la Marne pendant plus d’un mois à compter de la réception de la demande vaut décision de refus (articles R.311-12 et R.311-13 du CRPA).
À noter : la loi prévoit un recours préalable obligatoire devant la CADA avant toute saisine du tribunal administratif compétent. Ce recours préalable doit être exercé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet de votre demande de communication.
10. Accessibilité du site
Le site marne.fr a fait l’objet d’une attention particulière concernant l’accessibilité en se conformant au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) ainsi qu’aux meilleures normes techniques actuelles.
Consulter la déclaration de conformité.
11. Disponibilité du site
Le site marne.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de maintenance technique, de difficultés techniques ou de force majeure. En cas de difficulté d’accès au site et à l’ensemble des téléservices proposés, la responsabilité du Département de la Marne ne pourrait être engagée.