En application de la loi et dans une volonté de transparence, le Département de la Marne publie en ligne les actes qu’il prend.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des actes détaillés ci-dessous :
- Les délibérations du Conseil départemental et de la Commission permanente,
- les arrêtés du Président,
- les décisions du Président
Enfin, sachez que toute personne peut demander une transmission au format papier de l’un de ces actes, sauf si la demande est abusive (exemple : demande répétée).
Tous les actes publiés avant 2017 sont consultables à la demande en utilisant le formulaire de contact.