Dans le cadre du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès aux informations publiques, le Département met à disposition du public la liste des subventions accordées aux organismes de droit privé lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence et d’information des citoyens sur l’utilisation des financements attribués par la collectivité. Conformément à la réglementation en vigueur, les données publiées sont accessibles dans un délai de trois mois suivant la signature de la convention de subvention.
Vous pouvez consulter sur cette page l’ensemble des aides concernées, ainsi que les principales informations associées : bénéficiaire, objet de la subvention, montant accordé et date de conventionnement.