Chaque année, ce sont en moyenne 250 à 300 projets communaux ou intercommunaux qui sont financés par le Département : écoles, crèches, voirie, réhabilitation de bâtiments, réseau d’eau, maison médicale pluridisciplinaire, équipements culturels ou sportifs…
L’objectif : moderniser les services offerts à la population et préserver la qualité de vie pour un développement harmonieux de l’ensemble du territoire. Les projets finançables sont répertoriés dans le nouveau guide du partenariat actualisé en janvier 2026. Il tend à favoriser le financement des investissements des collectivités.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a confirmé le rôle de solidarité et de cohésion territoriale du Département. Cette responsabilité s’exerce à travers les investissements de la collectivité départementale, mais aussi par le soutien aux projets d’investissements des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui est propre à chaque Département.
La Marne a fait de cette politique un axe fort et permanent de son intervention sur le territoire : près de 10 M€ par an ont ainsi été accordés entre 2021 et 2025 à plus de 1 300 opérations d’investissements des collectivités locales.
Avec le nouveau guide du partenariat publié en 2026, le Département réaffirme son soutien aux projets des collectivités marnaises et maintient un dispositif simple, lisible et équitable, avec une modulation des taux de subvention selon le format du projet.
Projets éligibles à la subvention du Département
La demande de subvention est faite par délibération du conseil municipal ou communautaire et doit être réalisée avant l’exécution des travaux. Vous trouverez les éléments de la demande de subvention à transmettre au président du Département dans le guide du partenariat avec les collectivités ainsi que les conditions de subventionnement de vos projets.
| Ecoles | Sport | Lutte contre l’incendie | Patrimoine des collectivités |
| Petite enfance (crèche, garderie…) | Culture | Réseau d’eau | Monuments historiques |
| Musique (achat de matériel) | Loisirs | Voirie | Territoire |
Taux de subvention
Le nouveau guide du partenariat avec les collectivités a pour objectif de moduler le taux d’aide par tranches, selon le montant HT éligible du projet :
- Jusque 250 000 € HT de dépense éligible, taux d’aide : 20 %
- Entre 250 000 € et 1 250 000 € HT de dépense éligible, taux d’aide de cette tranche : 15 %
- Au-delà de 1 250 000 € HT, taux d’aide de cette tranche : 10 % et aide plafonnée à 300 000 €
Selon le montant du dossier, la subvention correspond à l’addition de la ou des tranches d’aide.
| Coût total HT éligible du projet | Inférieur à 250 000 € | De 250 000 € à 1 250 000 € | Supérieur à 1 250 000 € |
| Inférieur à 250 000 € | 20 % | ||
| De 250 000 € à 1 250 000 € | 20 % pour cette tranche | 15 % pour cette tranche | |
| Pour les projets ci-dessus, la subvention correspond à l’addition des 2 tranches : 20 % et 15 % | |||
| Supérieur à 1 250 000 € | 20 % pour cette tranche | 15 % pour cette tranche | 10 % pour cette tranche et aide plafonnée à 300 000 € |
| Pour les projets ci-dessus, la subvention correspond à l’addition des 3 tranches : 20 %, 15 % et 10 % | |||
Calendrier et modalités d’instruction des projets
| Coût total HT éligible du projet | Demandes de subvention reçues |
| Inférieur à 1,250 M€ | Examen au fil de l’eau par les commissions thématiques |
| Supérieur à 1,250 M€ | Avis d’opportunité des commissions thématiques |
| Envoi de l’avis à la 1re commission | |
| Examen par la 1re commission, en avril et en octobre de l’année en cours | |
| Dossiers inscrits à la commission permanente |