Pour vous accompagner dans votre projet d’adoption, le Département de la Marne dispose d’une unité spécialisée au sein du service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Composée de travailleurs sociaux et de psychologues, l’unité filiation – adoption vous guide dans vos démarches, vous informe et vous conseille. C’est elle qui évalue votre demande pour l’obtention de l’agrément d’adoption. Au moment de l’apparentement, pour faciliter l’adaptation de l’enfant au sein de sa nouvelle famille, l’équipe est là pour vous soutenir.
Deux formes juridiques pour adopter un enfant
L’adoption permet à un enfant de devenir membre à part entière de la famille qui l’adopte. Deux formes d’adoption existent : l’adoption simple et l’adoption plénière. Elles sont toutes deux établies par jugement.
L’adoption simple
L’enfant conserve ses droits dans sa famille d’origine, notamment ses droits successoraux. Il garde son nom de naissance, auquel vient s’ajouter le nom de ses parents adoptifs. Ce type d’adoption peut être prononcé quel que soit l’âge de l’enfant, mais il doit y consentir personnellement s’il est âgé de plus de 13 ans.
L’adoption plénière
L’enfant perd sa filiation d’origine et une nouvelle filiation se crée avec ses parents adoptifs dont il prend le nom. Il perd ses droits successoraux dans sa famille d’origine. Elle peut être demandée par tout enfant âgé de moins de 15 ans, sauf cas particulier.
Demande d’agrément d’adoption
Si vous êtes habitant de la Marne et candidat à l’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger, y compris pour une adoption intrafamiliale, vous devez demander un agrément auprès du Département. Pour cela :
Contactez l’unité filiation-adoption du Département de la Marne pour demander un agrément. La demande d’agrément est un simple courrier rédigé par l’adoptant dans lequel il sollicite un agrément pour concrétiser un projet d’adoption et qui précise sa situation familiale. Vous serez invité à une réunion d’information et, à la suite de celle-ci, il vous appartiendra de confirmer ou non votre demande.
Des investigations socio-éducatives et psychologiques seront ensuite réalisées pour évaluer votre demande et vérifier que vous remplissez des conditions d’accueil favorables au bien-être et à l’épanouissement d’un enfant adopté, à ses besoins particuliers. Vous serez accompagné dans la construction de votre projet d’adoption.
Au terme de ces investigations, l’agrément est délivré après avis conforme de la commission d’adoption par le Président du Conseil départemental, qui vous notifie sa décision.
Chaque année et pendant toute la durée de validité de l’agrément, l’adoptant doit confirmer au Président du Conseil départemental de son département de résidence qu’il maintient son projet d’adoption. L’adoptant doit joindre une déclaration sur l’honneur indiquant si sa situation matrimoniale ou si la composition de sa famille a changé. En vue de l’actualisation du dossier de
l’adoptant, l’unité filiation-adoption procède à un entretien avec l’adoptant, au plus tard à la fin de la 2e année de validité de l’agrément. En cas de modification des conditions d’accueil ou en l’absence de déclaration sur l’honneur, il peut être procédé à des investigations complémentaires sur les conditions d’accueil. L’agrément peut éventuellement être retiré.
Indispensable pour pouvoir adopter, cet agrément ne donne cependant pas « droit à un enfant ». Il atteste simplement des conditions d’accueil.
Délivré pour une période de 5 ans, il a une validité nationale. Si au terme de celui-ci votre projet ne s’est pas réalisé, vous pouvez solliciter un nouvel agrément.
À savoir : lorsque la personne agréée en vue de l’adoption change de département, son agrément reste valable à condition qu’elle déclare son adresse au Président du Conseil départemental de sa nouvelle résidence. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard, dans les 2 mois de son emménagement.
Conditions d’adoption suivant votre situation familiale
- Si la demande émane du couple, vous devez vivre ensemble depuis au moins 1 an, ou avoir chacun 26 ans minimum
- Si la demande émane d’un seul conjoint alors que le couple est marié, vous devez avoir le consentement de l’autre conjoint et être âgé de plus de 26 ans
- La différence d’âge maximale doit être de 50 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des adoptés
- Vous devez être âgé de plus de 26 ans minimum
- Les mêmes conditions de différence d’âge entre adoptant et adopté définies pour les couples s’appliquent