Transport adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Le Département de la Marne organise un transport adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné à ceux qui ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap, conformément à l’article R3111-24 du code des transports.
Pour bénéficier de ce service, vous devez :
- Faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir un avis médical sur les critères de handicap.
- Compléter un dossier d’inscription Mobulys pour permettre l’instruction de votre demande par les services du Département de la Marne.
Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez remplir les critères suivants :
- Être domicilié(e) dans la Marne.
- Avoir entre 3 et 28 ans, au cours de l’année scolaire.
- Ne pas pouvoir utiliser les transports en commun, seul(e) ou avec un représentant légal, en raison du handicap.
- Être inscrit(e) dans un établissement d’enseignement public ou privé, sous contrat, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture.
- Être scolarisé(e) dans l’établissement affecté par la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
- Pour les demi-pensionnaires, être scolarisé(e) à moins de 50 km du domicile.
Le Département de la Marne propose trois types de prise en charge :
- Le remboursement des frais de transport pour un véhicule personnel (indemnités kilométriques).
- La mise en place d’un transport adapté.
- Le remboursement des frais pour le transport en commun de l’élève et de son accompagnant, si nécessaire.
Les détails suivants s’appliquent :
- Pour les élèves en primaire, la prise en charge concerne toute l’année scolaire si les parents accompagnent leur enfant.
- Pour les collégiens, lycéens et étudiants, la prise en charge est limitée à une seule année scolaire pour les accompagnants.
Le choix de la prise en charge relève exclusivement du Département de la Marne.
Pour les déplacements inférieurs à 2 km, seule la prise en charge des frais kilométriques ou du transport en commun est possible.
Une participation familiale est demandée chaque année scolaire :
- 50 € pour les élèves en école maternelle ou primaire.
- 94 € pour les collégiens, lycéens et étudiants.