Revenu de Solidarité Active (RSA)

Entré en vigueur au 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active est un revenu minimum pour ceux qui ne disposent pas de ressources, couplé à un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi. Pour l’allocataire du RSA cela sous-entend des droits et des devoirs.

Le Département, qui finance le RSA, s’appuie sur la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour l’instruction des dossiers et le versement de l’allocation. Une fois le dossier validé et l’ouverture des droits au RSA faite, l’allocataire est accompagné.

Conditions d’attribution du RSA

L’âge

Pour bénéficier du RSA vous devez :

  • Être âgé de plus de 25 ans
  • Ou avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître
  • Ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé au moins 3 214 heures, soit l’équivalent de deux ans, au cours des trois dernières années (dans le cas du RSA jeune actif)

Résider en France

Vous devez également remplir une de ces conditions de résidence en France :

  • Résider en France de manière stable, effective et permanente, et avoir la nationalité française
  • Ou, pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande1
  • Ou, pour les ressortissants étrangers hors EEE, être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler, depuis au moins cinq ans2

Conditions de ressources

L’évaluation des ressources se fait en fonction de votre situation familiale et des ressources de l’ensemble des membres de votre foyer.

Avant de faire une demande de RSA vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF. Pour cela vous devez indiquer :

  • Vos revenus d’activités des trois derniers mois (si vous êtes salarié(e), il s’agit désormais du montant net social)
  • Le montant des autres ressources perçues au cours des trois derniers mois (allocations chômage, pension alimentaire, indemnités de la Sécurité Sociale…)
  • Le montant des prestations familiales reçues le mois précédent 
  • Si vous vivez en couple, en situation maritale ou non, les revenus d’activité et les autres ressources perçues par votre conjoint
  • Les revenus d’activité et les ressources perçues par chacun des autres membres du foyer (enfant ou autre personne à votre charge âgé de moins de 25 ans)

Où faire votre demande de RSA ?

Votre demande de RSA se fait sur le site de la CAF ou la MSA (si vous relevez du régime agricole).

Besoin d’aide pour effectuer votre demande, vous pouvez au choix :

Vos droits et devoirs

Percevoir le RSA vous soumet aux droits et devoirs établis dans le Code de l’Action Sociale et des Familles :

  • Outre le versement du RSA, vous avez droit à un accompagnement social et professionnel adapté à vos besoins et organisé par un référent unique, ici le Département de la Marne (art. L262-27), suite à un diagnostic global de votre situation. Il donne lieu à un contrat d’engagement, qui peut-être révisé.
  • Vous êtes tenu, lorsque vous êtes sans emploi ou ne tirez de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle (art. L262-28).
  • Vous devez déclarer tout changement de situation.

Le non-respect de certains devoirs, par le bénéficiaire du RSA, peut entraîner la réduction ou la suspension, voire la suppression du RSA par le conseil départemental.

Votre accompagnement personnalisé

À partir du 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA :

  • Sera obligatoirement et automatiquement inscrite à France Travail
  • Devra signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle

A l’ouverture de vos droits au RSA, vous bénéficiez d’un premier entretien avec un conseiller en évaluation et orientation du Département qui établira un diagnostic personnalisé de votre situation socio-professionnelle.

En fonction de votre situation, il désignera un référent unique3 pour vous suivre et évaluer l’avancée de votre contrat d’engagement établi avec lui. Des rencontres régulières avec votre référent vous permettront de faire le point sur les actions inscrites dans votre contrat et, si besoin de les adapter.

Maintien de l’allocation et prime d’activité après le retour à l’emploi

La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale. Son montant et son versement sont fonction de la composition du foyer et de vos ressources. Si vous êtes allocataire du RSA, aucune démarche n’est nécessaire pour la percevoir.

  1. sont exonérées de cette durée de résidence, les personnes exerçant une activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle mais qui sont en incapacité temporaire de travailler pour des raisons médicales ou suivent une formation ou sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. ↩︎
  2. sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales. ↩︎
  3. Le FSE+ cofinance les référents uniques d’insertion qui accompagnent les bénéficiaires du RSA dans leur retour à l’emploi en prenant en compte tous les freins périphériques. ↩︎