Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand, et du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.
Le Département cofinance l’aide à l’insertion professionnelle lorsqu’elle concerne le recrutement d’un bénéficiaire du RSA. Celui-ci est accompagné et l’employeur bénéficie également d’une aide financière.
Chômeurs concernés
Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles), notamment les bénéficiaires du RSA.
Employeurs concernés
Les employeurs concernés pour les CUI-CAE du secteur non marchand :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Autres personnes morales de droit public
- Organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d’entreprise, fondations, etc.)
- Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins…)
Les employeurs concernés pour les CUI-CAE du secteur marchand :
- Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage
- Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
À noter : Les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif.
Type de contrat
Le CUI est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée.
- La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine);
- Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
Cette prolongation est subordonnée à l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
La durée maximale de 24 mois peut être portée, par décisions de prolongation successives d’un an au plus, à 60 mois.
Pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, le contrat peut être prolongé jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Le CUI peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).
Les salariés titulaires d’un CUI-CAE sont des salariés à part entière : ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise et de l’ensemble des conventions et accords collectifs de l’entreprise.
Rémunération et accompagnement
Les salariés, embauchés en CUI perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire.
Le salarié doit bénéficier d’au moins une action d’accompagnement et une action de formation.
Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide (formation, accompagnement, PMSMP…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).